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Un protocole d'accord relatif à la professionnalisation de la police municipale avait été signé en 2006 entre Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux Collectivités territoriales, et plusieurs syndicats représentant les policiers municipaux. Vécu tantôt comme un demi-échec, tantôt comme une demi-réussite, il était le fruit de près de deux ans de négociations. Insatisfaisant, le protocole avait au moins le mérite de créer des postes de directeur de police, de restructurer le cadre d'emplois et d'améliorer les déroulements de carrière et la formation.
Modernisation statutaire
Trois ans après, le rapport sur les polices municipales met les pieds dans le plat et propose d'aller plus loin à travers une nécessaire modernisation statutaire des métiers de la sécurité. Du côté des statuts, le préfet propose ainsi au gouvernement de fusionner les cadres d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres en un tronc commun comprenant les deux spécialités urbaine et rurale, afin « d'harmoniser les compétences et les carrières ». Ce cadre unique pourrait être dénommé « police territoriale » et comprendre deux composantes, les « polices municipales » et les « polices rurales ».
Autres propositions : clarifier la situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et des assistants temporaires de police municipale (ATPM) par rapport à celle des policiers municipaux (tenue différente, redéfinition des missions…), moduler les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale en abaissant notamment le seuil de 40 agents et en en modifiant les perspectives d'avancement (plusieurs hypothèses), donner une meilleure lisibilité aux grades en menant une réflexion sur l'appellation à apporter aux fonctionnaires de la catégorie B.
Modernisation indemnitaire
En ce qui concerne la situation indiciaire et le régime indemnitaire, Jean Ambroggiani propose une revalorisation pour des missions nouvelles afin de tenir compte des contraintes qui leurs sont spécifiques : disponibilité, port de l’uniforme, obligation de formation continue, exposition à des risques physiques de plus en plus importants…
Modernisation de la formation
Concernant la formation, « il s'agit de l'adapter davantage à la montée en puissance des polices municipales et à la nécessité de renforcer leur encadrement », indique le préfet, pour qui ce double objectif pourrait conduire à densifier la composante technique de la formation, à créer deux pôles de regroupement de formation réservés aux polices municipales et à allonger la durée de la formation.
Enfin, au titre des « mesures diverses », le rapport propose l'institution d'une décoration spécifique, la désignation d'un référent au ministère de l'Intérieur et la simplification des procédures d'agrément et d'assermentation.
C'est sur la base de ces orientations nouvelles que s'ouvre maintenant une phase de concertation, qu'Alain Marleix « entend mener avec les employeurs et les organisations syndicales dans la perspective d'une traduction concrète».
Diagora Press
Texte de référence :
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