Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Le tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en vertu du code de l’éducation, les établissements d’enseignement supérieur peuvent percevoir des étudiants, en sus des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme national, des rémunérations...
Lire la suiteLe père et la mère de trois enfants et plus peuvent bénéficier chacun d’une majoration de leur pension, lorsqu’ils sont tous deux fonctionnaires. Le montant de chaque pension ne peut cependant pas excéder le traitement retenu (échelon et grade à 100%)...
Lire la suiteextrait du rapport Hadas Lebel Les critères de représentativité comme la liste des organisations confédérées les plus représentatives sont stables depuis un demi-siècle, ce qui ne serait pas un inconvénient si la réalité syndicale n’avait pas considérablement...
Lire la suiteSeul l'envoi indiquant le caractère confidentiel de la correspondance ou adressé à l'agent concerné sans mention de son appartenance à un service administratif doit être considéré comme personnel. (CC 16/01/1992). Le fait d’ouvrir systématiquement les...
Lire la suiteLe Conseil d’État juge que lorsqu’un dommage est causé par un mineur délinquant relevant de l’ordonnance du 2 février 1945, la victime peut se retourner contre l’institution de droit public assurant la garde du mineur, même si celle-ci n’a pas commis...
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2006, le système pyramidale des avancements a disparu, pour laisser place au ratio promus/promouvables, dans le cadre de la LOLF , afin de tenir compte ensemble de la déflation due aux départs en retraite, et au fait que l’Etat n’a...
Lire la suiteLe problème des « reçus recalés » devient crucial : il s’agit de candidats qui ont eu un concours, mais doivent trouver leur emploi ; inscrits sur une liste, certes, mais jamais recrutés, dans les trois ans suivant le concours, ils finissent par perdre...
Lire la suiteLes cotisations de rachat d’études, élevées et à étudier de près en fonction des trois options possibles sont déductibles intégralement du revenu imposable.
Lire la suiteInternet va t’il absorber la télévision ? Parisiano-parisianisme ou réalité ? C’est la thèse de JL Missika dans son livre qui vient de sortir au Seuil. La télé sur ADSL, c'est déjà de l'Internet. Progressivement, la télé sera consommée sur différents...
Lire la suite"Balkaniser les administrations départementales de l'Etat » c’est le risque majeur et exprimé qu’avaient soulevé le Préfets lors de la mise en place de la LOLF : cela explique pourquoi le gouvernement –qui ne peut réussir sa Réforme qu’avec les Préfets...
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