Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
PARIS (AP) -- Le Conseil supérieur de la magistrature a présenté vendredi ses propositions de réforme afin que le CSM devienne plus autonome et plus indépendant du pouvoir politique, à l'occasion de la diffusion de son rapport annuel. Les membres du CSM...
Lire la suiteLe règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains...
Lire la suiteLa présomption d'innocence est un droit fondamental, consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mais le principe de présomption...
Lire la suiteLe bureau de l'Unedic a reporté au 24 mai la décision d'une éventuelle extension des expériences d'accompagnement de demandeurs d'emploi de longue durée par des sociétés privées, et demandé une évaluation financière du dispositif en cours. La CGT, FO...
Lire la suiteParution au JO du decret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600034D relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : c'est l'equivalent public de l'AGEPHIP pour la fonction publique. Peuvent...
Lire la suiteDepuis vingt-cinq ans, la situation de nos finances publiques n’a cessé de se dégrader, ainsi que l’a très clairement montré le récent rapport Pébereau : entre 1980 et 2005, le poids de la dette publique totale par rapport au PIB est passé de 20 % à plus...
Lire la suiteLes charges de retraite des militaires s’élèvent à 7,8 millions d’euros, soit 34 % du total des dépenses du titre III du ministère et 74 % des soldes versées. En moyenne, les pensions sont servies pendant 34,2 ans chez les hommes. Il y a 349 875 bénéficiaires,...
Lire la suiteEn 2005 les plaintes pour des "violences policières" ont baissé de 5,60% par rapport à l'année précédente. Une plainte pour 6.000 interventions de la police est enregistrée. 1.833 fautes policières, contre 1.924 (-4,73%). L'IGPN a traité 1.535 dossiers...
Lire la suiteLa création de postes de directeurs de police municipale en qualité de fonctionnaires de catégorie A dans les communes employant au moins quarante agents a été signée par les syndicats et Brice Hortefeux, le 25 avril 2006. Avec le texte qui prévoit stricto...
Lire la suiteL’Elysée attend, avant l’été, les conclusions de la commission parlementaire sur Outreau La réforme envisagée pourrait toucher le CSM : cela nécessiterait alors une révision constitutionnelle concernant le Conseil supérieur de la magistrature ; le président...
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