La représentativité des organisations professionnelles et syndicales

extrait du rapport Hadas Lebel

Les critères de représentativité comme la liste des organisations confédérées les plus représentatives sont stables depuis un demi-siècle, ce qui ne serait pas un inconvénient si la réalité syndicale n’avait pas considérablement évolué pendant cette période. D’éventuels changements se heurtent néanmoins à la difficulté de mesure de l’audience et de l’influence, ainsi qu’aux réticences des organisations qui bénéficient de la présomption irréfragable à faire évoluer le système.

 1 - Scénario d’adaptation

 Une présomption irréfragable de représentativité demeurerait pour les syndicats affiliés aux confédérations reconnues représentatives par le gouvernement, mais plusieurs mesures d’aménagement pourraient être envisagées : 

- la révision périodique de la liste des organisations représentatives, par exemple tous les 4 ou 5 ans, après les élections prud’homales ou après un cycle d’élections aux institutions représentatives du personnel ;

 - la mise à jour des critères de représentativité définis par le code du travail, qui pourraient être regroupés autour de la capacité d’influence – mesurée notamment par « l’audience électorale » – et l’indépendance, de l’activité et l’expérience de l’organisation et du respect des valeurs républicaines ;

- la clarification des prérogatives attachées à la qualité d’organisation syndicale représentative, qu’il s’agisse d’une présomption irréfragable ou d’une représentativité prouvée ;

- la facilitation des procédures de reconnaissance de la représentativité dans la branche et dans l’entreprise, pour les organisations syn dicales qui ne bénéficient pas de la présomption irréfragable.

 2- Scénario de transformation

 Ce scénario s’appuierait sur une évolution vers une représentativité établie par le vote. A cet égard, plusieurs instruments de mesure peuvent se concevoir, qu’il s’agisse des résultats aux élections prud’homales, du collationnement des résultats des élections de délégués du personnel ou de l’organisation d’une élection de représentativité de branche.

 Cette évolution aurait plusieurs conséquences. En premier lieu, le système de présomption irréfragable ne jouerait plus à tous les niveaux. Il pourrait continuer à s’appliquer au niveau national interprofessionnel, sur la base de décisions révisables périodiquement, pour le paritarisme et pour la conclusion d’accords nationaux interprofessionnels. En revanche, les organisations bénéficiant de cette reconnaissance nationale ne bénéficieraient plus que d’une présomption simple de  représentativité aux niveaux inférieurs (branches et entreprises), contestable sur la base du seul critère d’audience. En second lieu, le monopole de présentation de candidatures au premier tour des élections professionnelles par les seules organisations représentatives pourrait être réexaminé. Dans tous les cas se pose la question de la définition d’un seuil chiffré de représentativité, de l’ordre de 5 ou 10%, selon que l’on souhaite ou non favoriser le regroupement des organisations syndicales.