Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Suite à votre demande, voici le lien qui crée le statut des ATTACHES d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, conformément au décret du 26 septembre 2005 http://www.education.gouv.fr/bo/2007/05/MENH0603118D.htm
Lire la suitePrestations individuelles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2007. Vous voudrez bien trouver en annexe un tableau recensant les taux applicables, à la date du 1er janvier 2007, aux prestations d’action sociale visées en objet....
Lire la suite/https%3A%2F%2Fwww.vie-publique.fr%2Factualite%2Fpanorama%2Fimages%2Fpictos%2Fpreparation_off.gif)
Comment une loi se met en place ... Il faut en moyenne deux années désormais pour mettre en place une loi française. voici globalement le shéma qui permet d'imaginer, de préparer, de voter, d'appliquer et de controler la loi La loi doit être votée dans...
Lire la suiteTout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle devra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaire sociaux (organisations syndicales de salariés...
Lire la suiteP.M ( de la sécurité civile, merci à lui) nous écrit pour nous signaler que la loi relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé est parue au J.O : on attend avec impatience les reglements d'application. Pour information,...
Lire la suiteune majoration de pension, et une avancée de l'age d'ouverture des droits à la retraite est effective pour les fonctionnaires reconnus handicapés (à 80%) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600146D
Lire la suiteLes dispositions de l’article L. 214-6 du code de l’éducation qui confient aux régions la charge des lycées, et notamment leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, n’ont ni pour objet ni pour effet d’attribuer aux préfets de région le...
Lire la suiteVous nous avez demandé quelques précisions au sujet des bonifications pour enfant, hors service effectué. Certains cas prévoient que la bonification peut être accordée pour une naissance intervenue au cours d’une période de services de non-titulaire,...
Lire la suite« Art. 22 bis. - I. - Les personnes publiques mentionnées à l'article 2 peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. « II. - La participation des personnes publiques...
Lire la suiteUn agent qui ne reprend pas son travail ne peut être prive de son salaire que si la contrevisite prévue à l'article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1984 a été effectuée. L'agent dont le traitement a été suspendu pour n'avoir pas repris son service alors...
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