Enfants et retraites : quelques précisions

Vous nous avez demandé quelques précisions au sujet des bonifications pour enfant, hors service effectué.

Certains cas prévoient que la bonification peut être accordée pour une naissance intervenue au cours d’une période de services de non-titulaire, à condition que ces services aient été validés. De même, quand la naissance est intervenue entre deux périodes validées, et séparées par une durée de moins de 300 jours, la bonification est accordée (fiche technique service des pensions du ministère des finances en date du 22 avril 2004).

Si la mère était affiliée à un autre régime de retraite (services de non-titulaire non validés, activité professionnelle dans le domaine privé), c’est ce régime qui est compétent pour prendre en charge les éléments liés à la naissance et à l’éducation de l’enfant. Pour le régime général, la majoration maximum est de huit trimestres pour la durée d’assurance.

Si la mère n’avait pas activité professionnelle, et sauf exception pour les étudiantes, aucun droit n’est ouvert au titre de l’article L12. Ces dispositions sont complétées par l’article L12b bis, pour les mères étudiantes : la bonification est accordée à la femme fonctionnaire ayant accouché pendant ses études, et sous réserve d’un délai inférieur à 2 ans entre l’obtention du diplôme et le recrutement dans la fonction publique. Il s’agit exclusivement d’un recrutement dans un emploi de fonctionnaire, les recrutements comme non- titulaire (maître auxiliaire, contractuel, vacataire…) ne rentrent pas en ligne de compte. C’est le dernier diplôme obtenu avant le recrutement qui compte pour l’ouverture du délai de deux ans ; le niveau du diplôme peut être supérieur au niveau du diplôme exigé pour présenter le concours (circulaire Fonction publique du 12 décembre 2003). Le diplôme est réputé obtenu à la fin de l’année civile, c’est-à-dire le 31 décembre de son année d’obtention et le délai de deux ans prévu par la loi court à partir de cette date jusqu’à la date de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats définitivement admis. Attention, si la mère a accouché APRES l’obtention du diplôme et AVANT son recrutement, le cas est écarté mais peut faire l’objet d’un recours, car ce n’est qu’une simple fiche d’application de la circulaire qui l’indique. LA loi, en l’espèce a omis différents cas, à et égard.

Complément reçu à cet article :

Il suffit que la mère en question justifie d'un seul trimestre validé au régime général à un moment quelconque de sa vie, y compris au titre de l'allocation vieillesse pour parent au foyer (AVPF), pour bénéficier alors d'une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres.