Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
La décision judiciaire concernant la mutuelle MRPF, devenue l'UMR, poursuivie par des milliers de fonctionnaires s'estimant floués, a été prorogée au 8 juillet. L'affaire concerne le CREF, principal complément de retraite facultatif des fonctionnaire...
le jeudi 27 juillet, Mr François SAUVADET, ministre de la fonction publique, s'entretiendra avec Didier FONTANA, Président du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) .
La validation des services des non titulaires est à faire avant le 31/12/2008 http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/documents/guide_val_nontitulaires.pdf
Si vous voulez en savoir plus sur le cumul et la retraite : http://urcentrecfecgc.over-blog.com/pages/Retraite_et_cumul_dactivites_remunerees-496346.html en plus de notre page - une des plus lues du blog - http://site.voila.fr/doccfecgcfp/retraiteRapport.pdf...
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720464&dateTexte=
Directement en ligne pour rappel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3ACBEB82F436C8BD4F4B59185C2880B6.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000019525079&dateTexte=&oldAction=rechJO
Le Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires est paru et à lire en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019527763&dateTexte=
Le écret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
sont à lire ici : http://urcentrecfecgc.over-blog.com/pages/Discussion_en_direct_de_BVC_sur_Les_Echos__23042008-462403.html
Faisant suite à un courrier sur ce sujet sensible depuis le début de l'année (10 suicides en janvier 2008), le Ministère de l'Intérieur tiendra un CHS spécial sur le sujet des suicides le 14 Avril 2008.
Le concours d'entrée aux IRA : nouveau texte applicable dès janvier 2009 http://www.ira-bastia.fr/userfiles/file/Arr%C3%AAt%C3%A9Concours6Juin2008.pdf
http://www.alliancepn.fr/actions_sociales_police/investigation_officiers_police_judiciaire/20_05_2008_astreintes_et_permanences.pdf
L'Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765352A
La NBI pour les magistrats exerçant des responsabilités supérieures est paru au JO : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2008/0112/joe_20080112_0010_0017.pdf
M. Michel Guenneau, administrateur territorial, a été nommé conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat.
création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768791A
Le 6 février PARIS Lieu de rendez-vous : Métro Sèvres-Babylone Horaires : 11H : Conférence de presse 11H30 : départ de la manifestation VENEZ NOMBREUX PROVINCE Rapprochez-vous des différentes unions régionales CGC pour tous renseignements.
A lire ici http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/hebdoff83.pdf
Vous êtes quelques uns à poser la question du CET (compte epargne temps) dans la fonction publique : voici donc le texte. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHUT.htm Pour mémoire, en général, le CETpeut être alimenté dans la limite de 22 jours...
La LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 crée une délégation parlementaire au renseignement composée de quatre députés et de quatre sénateurs. A lire ci dessous http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600021L
Vous nous l'avez demandé : le voici, le lien avec les textes integraux relatifs au "mini" traité européen de Lisbonne http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g
Interview de Beranrd Van Crayenest sur BFM ce midi : il commente la mise en place de la conference de reforme de la fonction pu_blique et notamment le problème des heures supp' chez les officiers de Police. http://www.1001podcast.com/podcast/BFM/ … s...
A lire la composition complète http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763710D
On nous annonce que le prochain congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE aura lieu du 23 au 27 novembre 2009 à TOURS.
Après Tours en n°1, qui fut un franc succès et où les fonctions publiques CGC ont très largement tenu leur place, voici els prochaines conventions pour les prud'homales : 2) 29/01/2008 Toulouse 3) 01/04/2008 Colmar 4) 03/06/2008 Lyon 5) 09/09/2008 Marseille...
