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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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délégation parlementaire au renseignement

Textes legaux et reglementaires JCP
24.10.2007 …

Par lusancay

La LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 crée une délégation parlementaire au renseignement composée de quatre députés et de quatre sénateurs. A lire ci dessous
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600021L
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