Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France Vous nous avez (re)demandé le lien sur le rapport intégral : le voici SILICANI Jean-Ludovic , FRANCE. Ministère du budget,...
Avancement : contentieux Un jugement devenu définitif a annulé l’arrêté du ministre de l’Intérieur établissant le tableau d’avancement pour 1999 au grade de commissaire divisionnaire de police. Toutefois, les nominations prononcées sur le fondement de...
Tandis que la récession économique a entraîné une augmentation très importante du chomage, (plus de 25% de juin 2008 à juin 2009), le Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 la liste de 31 prestataires privés retenus pour accompagner 320 000 chômeurs...
Les Fonctions Publiques-CGC, au cours de la réunion conclusive sur les grilles du A, ont rappelé au Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, M. Georges TRON, leur attachement à la réforme des A et A+, mais qu’elles restaient déçues et frustrées ! En...
http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/bbz_a_lille.pdf http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/integroff.pdf http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/COURRIERDGPNinterim.pdf http://www.ladepeche.fr/article/2010/01/06/749345-Police-sanctionnee-par-son-chef-pour-une-main-trop-molle.html...
2 / Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254195&dateTexte=&categorieLien=id...
Les enseignants français bénéficieront désormais d’une formation universitaire comparable à celle de l’ensemble de leurs collègues européens au terme de cinq années d’études. L’enjeu de cette réforme est qualitatif : une meilleure qualité de la formation...
vous nous avez envoyé ce lien : http://www.malango-actualite.com/article/integration_des_policiers_municipaux_et_gardes_champetres-5933.htm Le préfet Hubert Derache a cosigné le protocole d’accord intégrant les policiers municipaux et les gardes champêtres...
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010 NOR: MTSF1009434A Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,...
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a officialisé la naissance des Agences régionales de santé (ARS) chargées de centraliser et mettre en oeuvre l'ensemble de la politique de santé et médico-sociale dans les régions sous le contrôle direct du gouvernement....
Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : · soit en sollicitant le service médical, · soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement...
26 Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447032&dateTexte=&categorieLien=id...
L'allongement de l'âge du départ à la retraite à 65 ans dès le 01/01/2010 a pour conséquences de limiter le nombre de départs qui ne reprendra qu'en 2012 : de plus, ne remplacer qu'à hauteur de 50% les fonctionnaires partant, et 5.000 postes de policiers...
Suite à la signature du protocle d’accord du 17 juin 2004, pour répondre à certains, à qui la question peut être posée, il convient de reprendre les réponses apportées par le Ministre, et ses services, ainsi que le contenu des textes, le tout paru depuis...
M. Arrighi de Casanova, président M. Olivier Rousselle, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe, commissaire du gouvernement SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU, avocats lecture du vendredi 19 mars 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
.../...L'évolution de la situation dépendra aussi beaucoup du comportement des employeurs publics. C'est l'autre innovation de la loi de 2005 : ils sont maintenant soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Le moins qu'on puisse...
Communiqué de compte-rendu d’entrevue du SNP au ministère de la Santé, publié sur le site du SNP le 12 avril 2010 « Enfin un conseiller en charge du dossier des psychologues au cabinet de la Ministre de la santé et des sports Des rendez-vous de travail...
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré le 2 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait sur le budget 2010 de la "mission sécurité", que celui-ci permettrait de recruter 10.754 policiers et gendarmes....
Selon le document que nous nous sommes procuré, le gouvernement fixe deux grands objectifs : « apporter une réponse durable » avec une réforme qui fixera les règles du jeu « jusqu'à l'horizon 2020 ou 2030 » et sauvegarder le régime par répartition. 1....
NOR : IOCC1007536T Le Premier ministre, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Cite à l’ordre de la Nation : M. Jean-Serge NERIN, commandant de police, affecté à la circonscription de sécurité...
Fonction publique : encore des interrogations après la réunion de négociations Les nouvelles propositions de Roselyne Bachelot, qui souhaite « aboutir rapidement » sur la revalorisation des infirmières, ont reçu un accueil mitigé de la part des syndicats....
L’accord sur la Santé et Sécurité au Travail comprend un 3ème volet : Conditions de travail ! Question qui est de plus en plus importante, ainsi que l’actualité le rappelle chaque jour ! Et les Fonctions Publiques-CGC ont décidé de signer l’accord sur...
Le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars. «Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection...
L'Association des maires de France (AMF) donne rendez-vous du 16 au 18 novembre à Paris aux 36.000 maires de France sur fond de crise et de réformes à l'occasion de son congrès annuel. "Ce sera l'occasion de donner notre avis sur les réformes proposées...
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique. L’intelligence économique vise à fournir aux acteurs de l’économie les outils leur permettant de maîtriser et...
