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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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importante convention UFCFP CGC et SNDGCT

CONVENTION Entre les FONCTIONS PUBLIQUES-CGC (UFCFP CGC) Et le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (SNDGCT) La Fédération des Fonctions Publiques-CGC (FP-CGC) et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités...

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Le casier judiciaire

Bulletin n°1 Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations). Le bulletin n°1 n'est remis qu'aux autorités judiciaires....

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Autonomie des universités

La principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Pour améliorer la « gouvernance » des universités, leurs conseils d’administrations seront divisés...

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Les Hoax ... ou fausses rumeurs

Internet a ses bons et mauvais côtés. En l'occurence, l'histoire que nous allons vous raconter commence bien pour finir mal. Le mail comme vecteur de solidarité, l'idée est belle... mais dépasse systématiquement ceux qui s'y risquent. La petite Noëlie...

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La justice administrative ordonne à l'AP-HP d'accueillir un détenu malade

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) d'accueillir un détenu malade de la maison d'arrêt de Fresnes, qui s'était heurté à un refus d'admission, a-t-on appris le 18 juin. Dans une décision du...

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Décret no 2002-682 du 29 avril 2002 les principes qui régissent l'évaluation et la notation.

Le présent décret s'applique à tous les corps de fonctionnaires de l'Etat dotés d'un statut particulier, sauf disposition spéciale dudit statut prise après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. L'entretien - conduit par le supérieur...

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Delegation de service public

Le cocontractant qu'avait choisi la personne publique reste seul responsable de toutes les obligations stipulées dans le contrat, même en cas de sous traitance ou subdélégation (CE, section 31 mai 1958, Consorts Amoudruz, p. 301 ; 21 juin 2000, SARL Plage...

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Associations

Depuis le 11 mai 2007, le décret n° 2007-807 est paru et à partir de cette date, les associations peuvent accepter librement legs et libéralités entre vifs, l'autorité administrative gardant un droit d'opposition. Les textes faisant référence à la tutelle...

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Palmarès des 50 meilleurs hôpitaux

Le CHU de Toulouse arrive en tête de la onzième édition du "Palmarès des 50 meilleurs hôpitaux publics" de métropole, étudiés pour la qualité d'une quarantaine de spécialités médicales et chirurgicales, publié par l’hebdomadaire «le Point», le 21 juin....

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L’espionnage par Vista dévoilé

Les utilisateurs de Vista acceptant les conditions de l’EULA de Microsoft autorisent celle-ci à les espionner d’une multitude de façons. Softpedia indique que plus de 20 fonctions dans Vista s’occupent activement de collecter des informations sur vos...

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