Le Titre-repas du Volontaire et Chèque-repas du Bénévole

Le titre-repas du volontaire, instauré par l’article 11 de la loi précitée (Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 instituant les titres repas et chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006), peut être distribué par l’association ou la fondation reconnue d’utilité publique agréée à ses personnes volontaires.
Quant au chèque-repas du bénévole ( article 12 de cette même loi), seules les associations régulièrement constituées et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peuvent en attribuer à leurs bénévoles. Ces deux titres fonctionnent sur le modèle du titre-restaurant.