La Retraite additionnelle

La retraite additionnelle de la fonction publique donne droit à un complément de retraite, avec capitalisation par points à partir de soixante ans quelque soit l’âge de départ en retraite. L’argent est prélevé sur vos fiches de paye1 puis converti en points, comme pour les autres retraites complémentaires : la valeur de ce point est fixée chaque année par le conseil d’administration de l’ERAFP. La valeur d’acquisition du point est à 1 euro actuellement et la valeur de service à 0,04 euro pour 2005 et à 0,0408 euro pour 2006.

La liquidation intervient à partir de 60 ans, à la condition que le fonctionnaire ait fait valoir ses droits à la retraite. Si la valeur correspond à une rente annuelle inférieure à 205 euros en 2005, soit 5125 points, la rente est alors versée en capital. Cela sera le cas pour les années de mise en route. Une surcote en cas de liquidation au delà de 60 ans est attribuée. Pour les conjoints du fonctionnaire et les orphelins, la retraite additionnelle de réversion est égale à 50 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou des droits accumulés au jour de son décès.

En cas d’unions successives, la prestation de réversion est calculée au prorata de la durée des différentes unions. Chaque orphelin a droit jusqu’à l’âge de vingt et un ans à une prestation égale à 10 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu’il aurait pu obtenir au titre des droits accumulés au jour de son décès, sans que le total des prestations attribuées au conjoint et aux orphelins puisse excéder le montant de la prestation qui aurait été accordée au bénéficiaire. En cas d’excédent, il est procédé à une réduction à due concurrence des prestations servies aux orphelins.

Comment se calcule la rente : La formule est la suivante :

Pt x Vp x S
Pt : nombre de points au moment de la liquidation – Vp : valeur du point annuel et S : barème de surcote (voir tableau) à l’âge de liquidation.

Conversion de la rente en capital rente x barème de conversion.

Exemple : Un fonctionnaire ayant cotisé 200 euros en 2005 aura capitalisé 400 points (avec les 200 euros de cotisation employeur). S’il part en 2006 à 60 ans, il n’aura pas capitalisé 5 125 points nécessaire à une rente annuelle de 205 euros. On lui versera donc une rente sous forme de capital : 400 x 0,0408 x 25,98 soit 423,9936 euros arrondis à 424 euros. Plus généralement pour 2005 (payable au second trimestre 2006)

1 Il a dépassé d’ores et déjà le milliards d’euros de prélèvements, placés en obligations d’Etat. Fin 2006, les actifs atteindront 3 milliards d’euros, placés à 85 en obligations et 15 euros, actions. Le RAFP, c’est 47 000 employeurs.