Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
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A l’attention de : Monsieur Eric WOERTH Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 139 rue de Bercy 75012 - PARIS PARIS, le 13 novembre 2007 Recommandé avec accusé de réception Messieurs les ministres Chacune des organisations...
Lire la suiteCe que dit précisément le décret du 4 octobre 2007 Le loi du 21 août 2007 a introduit dans le Code général des impôts un article 81 quater-I-5° exonérant d'impôt sur le revenu les éléments de rémunération versés aux agents publics titulaires ou non-titulaires...
Lire la suiteVos statistiques : dans l’ordre décroissant du 1er octobre au 15 novembre 2007 Decret sur les HS dans la fonction publique Lu dans la gazette des communes Salariales 2007 ... La carte judiciaire: des remous Salaires des fonctionnaires Fusion DGI/comptabilité...
Lire la suitehttp://www.fonction-publique.gouv.fr/article1023.html http://www.pensions.minefi.gouv.fr/futurs/index.htm Mis en œuvre progressivement, ce droit permettra à chaque assuré de recevoir à terme tous les 5 ans - à partir de ses 35 ans - un courrier commun...
Lire la suiteLa loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été publiée au J.O. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est nommé en raison de ses compétences et connaissances professionnelles...
Lire la suiteAppels à manifester : http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/manif201107.pdf http://www.alliancepn.fr/actions_sociales_police/manifestation/08_11_2007_manifestation_20novembre.pdf http://snapatsi75.free.fr/actualites/greve_20112007.pdf http://www.unapm.org/index.htm...
Lire la suiteL'Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765352A
Lire la suiteLa conférence "L'Europe et les nouvelles menaces criminelles", coorganisée par le Fondation Robert Schuman et le Département de Recherche sur les Menaces Criminelles Contemporaines de l'Université Paris II, s'est tenue le 30 octobre à Bruxelles. Jean-Dominique...
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L’inscription par internet aux concours généralistes (externe, interne, 3ème concours) des Instituts régionaux d’administration pour 2007 est ouverte. L’inscription par internet se déroule en deux phases : une phase de préinscription à l’issue de laquelle...
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Les consommateurs ayant un litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz peuvent saisir le médiateur national de l’énergie selon certaines modalités fixées dans un décret publié au Journal officiel du dimanche 21 octobre 2007. Dès lors que ce litige...
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