Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233460&dateTexte= Des opérations induisant des changements au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrent droit à la prime de restructuration de service. Les montants sont...
Lire la suiteDélibération relative à une discrimination dans l’attribution d’une prime d’assiduité n° 2008-22 du 11/02/2008, Direction Juridique, HALDE, 11/02/2008 NB : Cette décision est transposable au Public La haute autorité s’est saisie d’office suite au signalement...
Lire la suiteon nous communique: "La Mutuelle du Ministère de l'Intérieur a approuvé jeudi, en assemblée générale à Strasbourg, sa fusion avec deux autres organisations mutualistes de fonctionnaires, formant une entité couvrant plus de 450.000 personnes en France....
Lire la suiteCODE DU TRAVAIL (Partie Législative) Chapitre 1 : Dispositions générales Article L231-1 (Loi nº 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 1 date d'entrée en vigueur 1 juillet 1983 Journal Officiel du 26 décembre 1982) (Loi nº 85-10 du 3 janvier 1985 art. 34 Journal...
Lire la suiteLa France compte 5,2 millions de fonctionnaires La Fonction publique employait 5,2 millions de fonctionnaires au 31 décembre 2006, parmi lesquels une majorité de femmes selon le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique qui doit être publié mercredi...
Lire la suiteAprès renseignement pris "à la source", il apparait que certains au gouvernement avait peu ou prou mis la charrue avant les boeufs en faisant un effet d'annonce aux journalistes economiques, avant l'instance administrative ... sur le fait de rembourser...
Lire la suitehttp://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3725.PDF Le réclamant est agent depuis 1979. Il ressort de la fiche « déroulement de carrière » du réclamant, que si son niveau de rémunération a évolué de 1987 à 2005, son groupe fonctionnel est resté le même. L’enquête...
Lire la suiteJORF n°0181 du 5 août 2008 page texte n° 27 ARRETE Arrêté du 28 juillet 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale) NOR: IOCC0818831A Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...
Lire la suiteL'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale portant sur le handicap et la santé: celle ci a pour but de permettre la réalisation...
Lire la suiteDes centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux britanniques ont entamé une grève pour les salaires. Selon les syndicats, ce mouvement s'annonce comme l'un des plus importants depuis plusieurs décennies. "Partout nos membres sont unis. Aujourd'hui...
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