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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Etat de la Justice en France

Une étude officielle publiée par Le Figaro confirme l'état catastrophique du système judiciaire français, qui met ordinairement plusieurs années à traiter un dossier civil ou commercial simple et classe sans suite près d'une affaire pénale "poursuivable" sur quatre. Ce palmarès comparatif établi par le ministère de la Justice sur 30 ressorts de cours d'appel assure, certes, que la situation s'est améliorée depuis 2002, avec un délai moyen de traitement passé à 7,3 mois en première instance (contre neuf mois), et 14,2 mois en appel (contre 17).Le ressort de Colmar détient le record de la lenteur en première instance avec un délai de dix mois. En appel, c'est Nancy qui détient le record avec un délai de 22 mois. Au plan pénal, le taux de classement sans suite moyen des affaires dites "poursuivables", donc après un premier tri, s'établit à 22,1%. Les lanternes rouges du classement sont les cours d'appel de Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier, avec des taux allant de 28,4% à 29,5%. Le classement sans suite s'explique officiellement par la faiblesse du trouble et du préjudice ou en raison de recherches infructueuses. Selon les syndicats de magistrats, il est aussi souvent imputable à la faiblesse des moyens humains et financiers du système judiciaire.

 

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