Indemnites de stage et deplacements

Le décret paru au journal officiel du 4 juillet 2006 , ainsi que trois arrêtés régissent depuis le 1er novembre le régime d'indemnisation des frais de stage et de déplacements des agents de l'État et assimilés. Les principaux changements portent sur les points suivants:

1. Les frais d'hebergement sont remboursés sur la base d'un montant maximal de 60€ (arrêté du 03 juillet 2006). Ce montant peut être modulé par chaque ministère ou établissement librement.
2. Le taux de base des frais de stage passe à 9,40€ (arrêté du 3 juillet 2006)
3. En cas de formation continue, les indemnités peuvent être modulées, en fonction de la possibilité offerte à l'agent d'utiliser des prestations de l'administration.

4. L’indemnité de mission et l’indemnité de stage sont exclusives l’une de l’autre.Les frais de parking et de péage, peuvent être indemnisés sur présentation de justificatifs et sur autorisation du chef de service (art 10)

   Les frais de parking et de péage, peuvent être indemnisés sur présentation de justificatifs et sur autorisation du chef de service (art 10)

Pour le reste pas de grand changement, les indemnités kilomètriques restent à leurs valeurs du 1er avril

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600719A