Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Suite à vos questions, voici un premier angle de vue juridique:
Cette infraction est prévue par l'article 223-3 du Code pénal : elle est classée parmi celles qui mettent une personne en danger.
Elle consiste à "délaisser" - c'est à dire abandonner - en un lieu quelconque, une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. Ainsi en est il des personnes agées ou mineures, laissées sciemment, en connaissance de cause, sans moyen de communiquer, ni visite, ni prise en charge au domicile ou ailleurs. Il n'y a pas d'acte de violence volontaire, mais connaissance de la certitude du danger que va courir la personne abandonnée. L'etat en question ne se présume pas: il appartient au Parquet de faire la preuve des éléments physiques ou psychiques, provoquant en tous les cas la vulnérabilité de la personne victime.
En revanche, la loi ne prévoit pas de sanction pour la seule négligence, et il faut que l'acte volontaire, accompli sciemment par une personne, ait pour fondement la connaissance de l'état de la victime et de son incapacité à se protéger, ainsi que les conséquences physiques, matérielles, morales ou psychiques que cet acte va avoir.
Le délaissement constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende. Mais, il devient un crime si le délaissement a entraîné une infirmité permanente ou la mort de la personne délaissée.
OUI: cela peut concerner aussi bien les infirmières, les assistantes socilaes, les médecins en maison de retraite, tout autant que les familles, les aides à domicile qui ne préviendraient pas l'entourage familai etc ...
OUI: cela concerne egalement les policiers municipaux, les pompiers, les douaniers (face à un toxicomane notamment)
NON : la simple négligence en soit est constitutive d'une faute professionnelle le cas échéant, mais pas forcément pénale.
Pour le reste, les reponses "personnalisées" ont été faites aux personnes ayant posé des questions plus directes.
Enfin, la question etant revenue à plusieurs reprises, il y a lieu de signaler les cas de violences avérées au Parquet par courrier, les personnes vulnérables faisant de droit tomber le secret professionnel (comme pour les mineurs)