Overblog Tous les blogs Top blogs Marketing & Réseaux Sociaux Tous les blogs Marketing & Réseaux Sociaux
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Publicité

Pour memoire, la reforme de l'Etat est en cours dans les departements.

Un rapport d'ananlyse des premiers effets donne satisfaction aux principaux actuers de ce chantier : les prefets. Pour memoire, bien qu'agissant dans le cadre de la regionalisation, qui renforce les pouvoirs des prefets de region, les prefets de departements n'en ont pas moins vu eux aussi rappeler leur premeire place à l'echelon de la Administration.

"La réforme de l’administration départementale de l’Etat

Second chantier de mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, la réorganisation de l’administration départementale a pour objectifs de renforcer l'unité d’action de l’Etat, de rendre son organisation plus lisible pour l'usager et de rationaliser son fonctionnement.  Initiée en 2004, cette réforme ne repose pas sur un schéma uniforme mais s’appuie sur les propositions établies par chaque préfet.
Une première circulaire du 28 juillet 2005 met en œuvre celles qui sont applicables immédiatement :
- les préfets peuvent constituer des  pôles de compétence  pour la conduite durable d’actions communes à plusieurs services déconcentrés,
- des  guichets uniques doivent être développés, notamment en matière d’ingénierie publique (DDAF (Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt) -DDE (Direction départementale de l’Equipement),
-  les formules simples de mutualisation de moyens sont encouragées, par exemple les mises en commun de compétences techniques et l’organisation conjointe de concours et de formations communs,
-  le recours à des  missions interservices  (MIS) est également recommandé pour la mise en œuvre de politiques transversales exigeant une coopération technique entre services (politique de l’eau, sécurité sanitaire des aliments, sécurité routière, etc.),
- enfin, la formule plus intégratrice de la  délégation interservices  (DIS), qui mobilise pour une action circonscrite des compétences ou des éléments de services préalablement identifiés sous l’autorité fonctionnelle d’un chef de service désigné par le préfet, peut être expérimentée par les préfets, mais sans ordonnancement secondaire.
Une deuxième série de mesures est mise en œuvre dans l’administration départementale de l’Etat par une circulaire du 2 janvier 2006, dans trois domaines : les réorganisations de services, les ressources humaines, les mutualisations.
S’agissant des réorganisations, une fusion des DDE et des DDAF va être opérée dans huit départements et un rapprochement des inspections du travail du régime général et de l’agriculture sera engagé dans deux départements. Une réorganisation des services va être expérimentée dans le Lot, en vue de rattacher l’ensemble des services déconcentrés placés sous l’autorité du préfet et certaines directions de la préfecture à trois directions générales opérationnelles et à une direction générale de soutien.
Dans le domaine des ressources humaines, « un chantier national d’envergure pour mieux gérer la carrière des fonctionnaires » est lancé afin de favoriser des parcours professionnels diversifiés entre les différents services départementaux ainsi que des mutualisations en matière de recrutement et de mobilité, de formation professionnelle, de politique sociale.
Pour ce qui est des mutualisations des moyens des services départementaux de l’Etat, elles seront testées dans le domaine de l’immobilier, de l’achat et de l’approvisionnement, de la logistique. La « délégation de gestion », par laquelle un service de l’Etat gère pour d’autres une fonction de soutien pourra être mise en œuvre (décret du 14 octobre 2004)."

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article