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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Cheque vacances des agents de l'Etat

Le Chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des

prestataires de services agréés, en paiement des dépenses effectuées, sur le territoire national, par

les bénéficiaires pour leurs vacances (frais de transports, d’hébergement, de repas, d’activités de

loisir). Il repose sur une épargne de l’agent abondée d’une participation de l’employeur.

Le bénéfice du Chèque-vacances est soumis à condition de ressources (niveau du revenu fiscal de

référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, pour l’année n-2 pour une demande

effectuée en année n), qui varie selon la composition dudit foyer fiscal (nombre de parts fiscales

apprécié à la date de la demande)



Pour mémoire, la circulaire d'application est la :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2439.pdf
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