Mobilité des fonctionnaires : le dossier complet du sénat.

Première lecture

Sénat

• Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des lois
• Rapport n° 291 (2007-2008) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 2008
  • Synthèse du rapport
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 avril 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 77 (2007-2008) adopté par le Sénat le 29 avril 2008

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 845 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2008
• Rapport n° 926 de M. Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
• Rapport supplémentaire n° 1766 de M. Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
• Texte de la commission n° 1766 déposé le 17 juin 2009
• Texte n° 312 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009

Commission mixte paritaire

• Commission mixte paritaire (08 juillet 2009)
• Rapport n° 550 (2008-2009) de MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1830)

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat