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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Conditions de détachement dans la FP:

Le principe est celui de la mobilité totale.

Depuis le 1er février 2006, l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques sont, en principe, ouverts au détachement dans les conditions prévues par leurs statuts particuliers. Toutefois, le fonctionnaire souhaitant être détaché dans un corps ou cadre d'emplois, dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique, ne peut y accéder qu'à condition d'être titulaire de ce titre ou diplôme (cas des professions réglementées comme les professions médicales). Le détachement ne peut normalement avoir lieu que dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau équivalent au corps ou cadre d'emplois d'appartenance du fonctionnaire.

Il est prononcé à sa demande. Dans certains cas, il est de droit, c'est à dire que l'administration ne peut s'y opposer. Sauf exception, la décision est prise par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ministre, chef d'établissement de santé ou assimilé, maire par exemple).

A noter : le détachement d'un fonctionnaire d'Etat peut être prononcé d'office, après avis des commissions administratives paritaires compétentes et à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l'ancien.  (Mise à jour du site service public.fr-Mars 2006).

 

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