Calendrier de la commission de déontologie

Fonction publique Etat, hospitalière, recherche	Fonction publique territoriale
Mercredi 10 décembre 2008	Jeudi 11 décembre 2008
Mercredi 14 janvier 2009	Jeudi 15 janvier 2009
Mercredi 11 février 2009	Jeudi 12 février 2009
Mercredi 11 mars 2009	Jeudi 12 mars 2009
Mercredi 8 avril 2009	Jeudi 9 avril 2009
Mercredi 13 mai 2009	Jeudi 14 mai 2009
Mercredi 10 juin 2009	Jeudi 11 juin 2009
Mercredi 8 juillet 2009	Jeudi 9 juillet 2009
Mercredi 9 septembre 2009	Jeudi 10 septembre 2009

 

La commission de déontologie a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu’ils envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.

Elle est aussi compétente pour donner un avis sur la déclaration de création ou de reprise d’une entreprise faite par un agent qui cumule cette activité avec son emploi public, pendant une période d’un an renouvelable une fois. De même, elle donne un avis sur la déclaration de poursuite d’une activité privée dans une entreprise ou une association, également pour une durée d’un an renouvelable une fois, faite par un agent qui vient d’entrer dans la fonction publique par concours ou sur contrat.

Elle est également chargée d’examiner les demandes d’autorisation des personnels des services publics de recherche souhaitant être détachés ou mis à disposition auprès d’entreprises valorisant leurs travaux de recherche ou collaborer avec celles-ci.