Retraites 2009

Un rapport d’information sur le "rendez-vous 2008 sur les retraites" a été déposé le 8 octobre 2008 à l’Assemblée nationale par le député Denis Jacquat au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le rendez-vous de 2008 est le premier des rendez-vous réguliers prévus par la loi du 21 août 2003 pour examiner l’avancement du processus de réforme des retraites et conduire les ajustements nécessaires.

Le rapport rassemble l’ensemble des données financières, économiques et juridiques fournies à cette occasion par le Conseil d’orientation des retraites, le Médiateur de la République ou les gestionnaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il évalue à la lumière de ces éléments les mesures aujourd’hui annoncées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et formule ses propres propositions.

La plupart des propositions du rapport coïncident avec celles énumérées dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) déposé par le gouvernement au mois de septembre, notamment celles visant à favoriser l’emploi des seniors. Certaines ne peuvent pas être intégrées au PLFSS, notamment celle concernant la modification du mode de calcul du salaire moyen pris en compte pour établir les pensions. Le rapporteur préconise de fonder ce calcul sur les 100 meilleurs trimestres plutôt que sur les 25 meilleures années. Cette mesure corrigerait, selon lui, une injustice frappant les salariés ayant eu des "carrières discontinues".