Non titulaires : réforme IRCANTEC

Le Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques est paru  au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509543&dateTexte=

L'arrêté à lire ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509601&dateTexte=

Les agents publics non titulaires et les agents publics titulaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures sont affiliés obligatoirement au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Créé par décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, l’IRCANTEC est administré par un conseil d’administration composé à parité de représentants des organisations syndicales et de représentants de l’Etat.

L’IRCANTEC est un régime par points qui fonctionne selon le principe de la répartition.

Les cotisations de l’employeur et celles de l’agent permettent à celui-ci d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et servent de base au calcul de la retraite complémentaire qui s’ajoute à la retraite servie par le régime général d’assurance vieillesse.

Vous trouverez les informations sur la retraite IRCANTEC sur le site www.ircantec.fr