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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

La mobilité dans la fonction publique

actualités cfe cgc

21.04.2008 …

Par lusancay

Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008
Nomination de rapporteur (25 Mars 2008)
Rapport n° 291 (2007-2008) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 2008
Amendements déposés sur ce texte
Discussion en séance publique les 29 et 30 avril 2008

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