FPH : Rachat heures supplémentaires et RTT

Au terme d'une dernière séance de négociation, le ministère de la Santé a soumis hier soir aux syndicats hospitaliers (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, SNCH [cadres], SUD, Unsa) un protocole d'accord proposant le règlement des 23 millions d'heures supplémentaires impayées (infirmières, aides-soignantes, etc.) Il accepte de payer les 14 premières heures au tarif habituel (107 %), soit entre 10 et 16 euros de l'heure selon les qualifications (« Les Echos » d'hier). Au-delà, le tarif forfaitaire sera de 13 euros, soit le niveau médian.

Le ministère de la Santé propose également de racheter 50 % des 2,6 millions de jours de RTT stockés par les agents aux tarifs réglementaires de la fonction publique (65 euros par jour pour la catégorie C, 80 euros pour la B et 125 euros pour la A), sans majoration. Les syndicats devraient se prononcer sur leurs signatures dans les prochains jours.

Roselyne Bachelot dispose d'une enveloppe globale proche de 700 millions d'euros, le coût de l'accord déjà trouvé avec les médecins étant estimé à 240 millions.