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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Rappel aujourdhui "Le procès" : à Blois le 23 fevrier

Rappel aujourdhui "Le procès" : à Blois le 23 fevrier

Prochaine représentation : Blois le 23 février 2012 "La région Centre est une de celles qui se développent le plus en nombre d'adhésions", constate Jean-Claude Galerne, président de l'union régionale CFE-CGC Centre ; "il était donc naturel que le Tour...

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Abattement 2012 en matière de droits de mutations à titre gratuit

Abattement 2012 en matière de droits de mutations à titre gratuit

Vous nous avez demandé :

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Augmentations du taux des cotisations pour les pensions prévisionnel

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé...

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Décret 2012 -224 du 16 février 2012 : exercice du droit syndical dans la fonction publique

Objet : exercice du droit syndical dans la fonction publique ; droits et moyens syndicaux accordes aux organisations syndicales. Entree en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication pour les departements...

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PRUD’HOMMES MANIFESTATION DE LA CFE-CGC 15 FEVRIER 2012 DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

La CFE-CGC a manifesté ce 15 février contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale. Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit rendu. Ainsi, dans la section Encadrement, un salarié attend...

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Nouveau délai pour le remboursement des trop-versés ou trop perçus sur rémunération aux agents publics

Le Défenseur des droits, en collaboration étroite avec les médiateurs des ministères des Finances et de l’Education nationale, a soutenu une proposition de réforme visant à fixer un cadre juridique clair et équitable aux demandes de remboursement des...

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L'Education nationale a été condamnée par les prud'hommes ...

L'Education nationale a été condamnée par les prud'hommes à indemniser ou titulariser 43 employés de vie scolaire (EVS) de Sarthe et de Mayenne et 5 autres de Loire-Atlantique, a-t-on appris lundi 30 janvier 2012 auprès des syndicats. Le conseil des prud’hommes...

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Compétitivité-emploi, oui Contre-emploi, non ! Le MEDEF en rêve…

Tandis que l’État laisse deux mois aux partenaires sociaux pour négocier les règles de la compétitivité-emploi, soudain, nos députés s’emparent du sujet, semblant découvrir que le remède miracle à une perte de compétitivité de nos entreprises passerait...

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Pénitentiaire : Agression de personnels à domicile... scandaleux !

Deux surveillants de la MA de Fleury-Mérogis ont été agressés dans leur résidence située à deux pas de l’établissement. Le 29 Janvier 2012, dans le hall de l’immeuble où ils résident, des jeunes se réunissent , prennent de l’alcool et des dégradations...

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Médecine du travail : Des décrets déstabilisants

La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel élan à la médecine du travail dédiée à la protection des salariés. Les décrets annoncés ne sont que de la prévention organisée par les employeurs avec les dérives et insuffisances que l’on connait....

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