Le financement du logement social au cœur du débat sur le Livret A

La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.

Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la distribution du livret A et du Livret bleu, deux placements-vedettes dans notre pays, actuellement réservés à trois établissements : la Banque postale et la Caisse d'épargne pour le premier, et le Crédit Mutuel pour le second.

La France a fait valoir, à plusieurs reprises, que l'ouverture de la commercialisation de ces livrets pourrait avoir un impact significatif sur le financement du logement social.

Les sommes affectées aux Livrets A, dont les encours atteignaient, fin mars, 115,9 milliards d'euros, sont gérées par la Caisse des dépôts (CDC), qui alloue des prêts à des taux avantageux pour financer la construction de logements sociaux. L'encours total des prêts consentis par la CDC et consacrés au logement et à la rénovation urbaine s'établit à 84,8 milliards d'euros.

Les partisans du statu quo prévoient une baisse de la collecte du Livret A, consécutive à une réorientation des clients récupérés par les banques vers d'autres produits d'épargne.

Défiscalisé, rémunéré à 2,75% et totalement liquide (pas de frais ou de contraintes liés à l'entrée ou à la sortie de fonds), le Livret A présente des avantages uniques par rapport aux autres produits d'épargne.

Bien qu'ayant très fortement réduit la part du Livret A dans son chiffre d'affaires, de 64% en 1980 à 5,7% en 2006, le groupe Caisse d'épargne, dont l'offre est aujourd'hui aussi diversifiée que celles de ses grands concurrents français, affiche toujours des encours de 65,12 milliards d'euros pour le Livret A.

"En augmentant le réseau de distribution, vous allez collecter plus d'argent", réfute Jean Sassus, analyste chez Raymond James Euro Equities. Cet argument est défendu, depuis des mois, par les banques concurrentes des Caisses d'épargne et de la Banque postale.

Il existe par ailleurs d’autres craintes concernant d'autres obligations à caractère social associées à la distribution du Livret A : notamment le financement de missions d'intérêt général en régions et le principe de présence territoriale, qui induit le maintien d'agences dans des zones désertées par les autres banques.

Tenant compte de ces questions, la Commission européenne a laissé toute latitude à la France de soumettre les nouveaux distributeurs à "des obligations de service public spécifiques, en particulier celle d'ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande".

Bien qu'envisageant un recours devant une juridiction européenne, le ministère de l'Economie a reconnu que la décision "ne remettrait pas en cause l'intégralité du dispositif du Livret A, mais simplement la façon dont on le distribue".

(quotidien de la Gazette)