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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Ce qui change...

Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales, passe à 2 682 euros par mois, soit une hausse de 3,6 %.
 
La surcote des pensions de re­traite, qui correspond à la bonification touchée par les personnes qui ont cotisé plus longtemps que néces­saire pour obtenir la retraite à taux plein, augmente. Cette surcote correspondait à 3 % de majoration de la pension par année de travail supplémentaire cotisée (0,75 % par trimestre). La majoration sera désormais de 3 % pour la première année travaillée, puis de 4 % pour les années suivantes et de 5 % pour chaque année à partir de 65 ans.
 
Le minimum vieillesse devrait voir son nouveau montant fixé début janvier.
 
« Chèque transport » : hors Ile-de-France, où une mesure équivalente existe déjà, les agents de l'État bénéficient de la prise en charge de la moitié de leur abonnement aux transports en commun, dans la limite de 51,75 euros mensuels.
 
L'allocation aux adultes handicapés est augmentée de 1,8 % pour ­atteindre 621,27 euros. La majo­ration pour vie autonome est fixée à 103,63 euros, et le complément d'AAH, destiné aux handicapés qui ne peuvent pas travailler, à 179,31 euros.
 
Le forfait journalier hospitalier (à la charge du patient ou de son assurance complémentaire) passe de 15 à 16 euros.
 
Le RMI est revalorisé de 1,8 %. Il s'élèvera pour une personne seule sans enfant à 440,86 euros net, à 793,55 euros pour un couple avec un enfant.
 
Les prestations familiales augmentent. La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004) voit sa prime de naissance portée à 855,25 euros nets et son allocation de base à 171,06 euros mensuels jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Les montants de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont compris entre 89,79 euros et 681,68 euros. L'allocation de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) pour un couple s'élèvera à 871,11 euros net mensuels pour un arrêt total d'activité. L'allocation de parent isolé est d'un montant maximum de 748,24 euros net mensuels pour une femme ­seule avec un enfant. L'allocation de rentrée scolaire est fixée à 272,57 euros.
 
L'allocation spécifique de solida­rité, versée sous condition de ressources aux chômeurs en « fin de droits », est revalorisée de 1,8 %.
 
France Télécom est autorisé à augmenter le prix de son abonnement mensuel, de 15 à 16 euros ; aucune décision arrêtée pour l'instant.
 
La convention Aeras entre en vigueur. Elle doit notamment limiter les surprimes d'assurance ou les refus de crédit liés à l'état de santé.
 
Le plafond de dépôts du Codevi, rémunéré à 2,75 %, passe de 4 600 à 6 000 euros.
 
La garantie des risques locatifs est lancée. Elle permettra d'indemniser les propriétaires en cas d'impayés et s'adresse aux travailleurs à temps partiel, en CDD, aux jeunes en formation, aux étudiants et aux jeunes fonctionnaires. Elle est financée par le 1 % patronal et l'État.
 
L'aide personnalisée au logement progresse de 2,8 %. Son « seuil de non-versement » est réduit de 24 à 15 euros.
 
Assurances : les grilles tarifaires 2007 entrent en vigueur au 1er janvier chez MMA-Maaf, à la Matmut, chez Groupama et, en auto et habitation, chez AGF. En assurance auto, la tendance est orientée à la baisse (de 0 à - 9 %). En revanche, les tarifs progressent en moyenne de 3 à 5 % en assurance habitation et de 0 à 9 % pour les complémentaires santé.
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