200 millions affectés pour les routes

Les crédits attribués aux départements au titre de la prise en charge des routes, dans le cadre de la décentralisation, seront attribués chaque année  pour la gestion du réseau transféré, sans compter les crédits destinés à la rémunération des personnels qui seront également versés aux départements.

Ce sont près de 200 millions d'euros qui seront affectés à cette tache.

Il est à noter, pour nos collègues, que tous les problèmes liés aux fusions et transferts sont loin d'être réglés pour autant. Ceux qui le souhaitent peuvent nous faire part de leur expéreince : nous en ferons l'écho ici.

- à voir les textes suivants pour approfondir le sujet

Arrêté du 30 novembre 2006 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2006, en application du chapitre Ier du titre II de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 12 décembre 2006, p. 18760).
Décret 2005-1509 du 6 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 119 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 8 décemnre 2005, p. 18896). Décret 2005-1711 du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions (JO du 30 décembre 2005, p. 20479).