DGAC: protocole 2004 tjs pas appliqué !

Un protocole d’accord a été signé par le ministre des Transports et les syndicats de la DGAC le 17 mars 2004 : il n’est toujours pas mis en application. Cette mesure prévoyait la mise en place, à compter du 1er janvier 2005, d’un nouveau statut d’emplois fonctionnels avec nouveaux emplois au 1015 et débouchés HEA. Les textes réglementaires sont encore à la signature ! Il serait temps d’offrir des stylos au ministère … La DGAC négocie actuellement un nouveau protocole d’accord social pour la période 2007/2009, ce qui prouve qu’in peut toujours renégocier dans le bon sens ( ???) mais que la vigilance doit être au maximum, les promesses et mainteant les protocoles n’engageant même plus ceux qui les signent ! En voici un extrait pour info : « le mandat du groupe de travail – qui ne peut s’exonérer du contexte européen - doit par ailleurs prendre en compte l’analyse des évolutions possibles des 3 corps concernés (IEEAC, IESSA et TSEEAC) pour aboutir à un corps de catégorie A (indice terminal 1015) et un corps de catégorie B atypique, les conditions de reclassement ne peuvent être définies à ce stade de la réflexion. L ’objectif du groupe de travail est de proposer une réforme d’envergure d’ici au 31 décembre 2009. Parallèlement un groupe de projet sur les métiers et les filières professionnelles sera constitué au sein du Secrétariat général ; ce groupe de projet travaillera avec l’ensemble des directions et tout particulièrement avec la DCS dans le cadre de ses compétences dans le champ de la certification (démarche qualité). Un comité de pilotage co-présidé par le sous-directeur de personnels et le sous-directeur de la modernisation et de la formation assurera le suivi et la validation des travaux. »