CET : Récapitulatif des options à exercer avant le 31 décembre 2009

pour le stock de jours épargnés au 31 décembre 2008, vous pouvez 

    - demander  le maintien sur le CET de tout ou partie des jours épargnés à cette date, quel qu'en soit le nombre, et même s'ils dépassent 60 jours, pour les utiliser sous forme de congés (sous réserve que ces jours soient encore disponibles à la date de la demande).

-  opter, en les combinant librement, pour leur prise en compte au sein du RAFP (titulaire ou magistrat), ou pour leur indemnisation.

- pour le stock de jours épargnés au 31 décembre 2007, vous pouvez demander:
    - l'indemnisation des jours épargnés à cette date, dans la limite de la moitié du stock.

pour les jours placés sur le CET au titre de l'année 2009

Le 31 janvier 2010 au plus tard, vous pouvez à votre convenance, pour tous les jours au-delà du seuil de 20 jours et dans les proportions que vous souhaitez, choisir :

    - la prise en compte d'un ou plusieurs jours au sein du RAFP (si vous êtes fonctionnaire titulaire ou magistrat) ;

    - l'indemnisation d'un ou plusieurs jours ;

    - le maintien sur votre CET de jours en vue d'une utilisation sous forme de congés. L'augmentation du stock de jours ainsi conservés ne peut excéder 10 jours par rapport à l'année précédente.