Les fichiers en France

Vous nous avez demandé, après l'article sur le fichier SALVAC quels étaient les fichiers des services d'enquêtes en France : un article paru dans le Monde en septembre 2008 faisait un point d'étape sous la forme suivante

JUDEX (gendarmerie) - fusionné avec le STIC dans le fichier ARIANE
Système judiciaire de documentation et d'exploitation

2 073 094 fiches

• Créé en 1986, étendu en 1993 ;

• Il contient des données sur les personnes, recueillies dans les procédures établies par les gendarmes ;

• En 2007, il a été consulté 12 millions de fois.

STIC (police) – fusionné avec le JUDEX dans le fichier ARIANE
Système de traitement des infractions constatées

5 000 000 de personnes

• Créé en 2001 ;

• Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d'infractions et leurs circonstances, les personnes mises en cause et les victimes, les objets volés ;

• En 2007, informations sur 35 millions de procédures, 38 millions d'infractions, plus de 10 millions d'objets volés.

FNAEG (gendarmerie et police)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques

715 000 profils

• Créé en 1998 ;

• Etendu à tous les types de délits depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;

• Plus de 30 000 traces non imputées ;

• 177 000 empreintes génétiques correspondant à des personnes condamnées ;

• 420 000 pour des individus mis en cause...

FAED (gendarmerie et police)
Fichier automatisé des empreintes digitales

2 800 000 empreintes

• Créé en 1987 ;

• Il contient des empreintes digitales et palmaires ;

• En 2007, il a été consulté 21 000 fois ;

• Le taux d'élucidation des traces était de 16 %.

DST (police) – fusionnerait avec les fiches des RG dans le fichier EDVIGE
Direction de la surveillance du territoire

• Il contient des informations sur les personnes physiques, les entreprises, des données documentaires, et reçoit des informations classifiées des services étrangers ;

• Protégé par le secret défense, il n'est pas soumis au même régime juridique que les autres, aucune donnée n'est communiquée.

RG (police) - fusionnerait avec les fiches de la DST dans le fichier EDVIGE
Renseignements généraux

2 600 000 individus

• Un décret de 1991 autorise les RG à collecter des données nominatives (physiques, activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales) si les personnes peuvent porter "atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique", ou "jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif" et que ces informations sont "nécessaires pour donner au gouvernement ou à ses représentants les moyens d'apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution".

SDRF (gendarmerie)
Fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe

171 545 fiches

• Créé en 1994, modifié en 2005

• Les informations nominatives sur les SDF sont conservées six mois après leur sédentarisation ou jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 80 ans

• Le SDRF peut être consulté par la police, les services préfectoraux, le trésor et le ministère de la santé

SALVAC (gendarmerie et police)
Système d'analyse et de liens de la violence associée au crime

• Créé en 2003 ;

• Il vise à mettre en évidence le caractère sériel des crimes, et contient des renseignements sur des infractions graves, meurtres, assassinats, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, enlèvements, viols, agressions sexuelles sur mineurs, entraînant un délit puni de plus de cinq ans d'emprisonnement.

FRP (gendarmerie et police)
Fichier des personnes recherchées

392 000 noms

• Créé en 1996, moditié en 2005 pour permettre des connections avec le système européen Schengen (SIS) ;

• Il contient des renseignements sur les personnes sous le coup d'un mandat d'arrêt ou de justice, en fuite, faisant l'objet de recherches de police judiciaire,ou de personnes interdites d'entrée sur le territoire ;

• En 2007, il a été consulté 54 millions de fois par la police et les préfectures.