Cour des comptes : approbation avec réserve

La Cour des comptes a certifié pour la troisième année les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2008 avec 12 réserves, dont neuf "substantielles" malgré des progrès significatifs accomplis par l'administration.

La Cour se félicite notamment que l'Etat ait tenu compte de ses remarques sur son périmètre en intégrant dans ses comptes certaines activités de l'assureur crédit Coface et les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, ce qui lui permet ainsi de lever l'une de ses réserves.
Elle maintient toutefois dix des réserves déjà formulées l'an dernier, déplorant toujours par exemple les lacunes dans la comptabilité de la myriade "d'opérateurs de l'Etat" (Office des national des forêts, CNRS, Bibliothèque nationale de France, universités, musées, etc.).

Ces opérateurs - 663 recensés au total pour environ 400.000 emplois - publient souvent des comptes très insuffisants et hors délais, estime la cour, fustigeant l'absence de culture comptable de certains d'entre eux. L'Opéra de Paris ou les Monuments historiques n'ont ainsi toujours pas recensé le patrimoine et les œuvres d'art qui fondent pourtant leur existence.
En vertu de la loi organique relative aux lois de finances de 2006, l'Etat doit désormais tenir une comptabilité générale obéissant aux mêmes principes que ceux applicables aux entreprises.

Pour en savoir plius
Téléchargez le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes 2008 de l’Etat