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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Police nationale: indemnités fidélisation / compensatoire secteur diff

Textes legaux et reglementaires JCP

22.04.2009 …

Par lusancay

Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537628&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537639&dateTexte=&categorieLien=id

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