L’opération Ville, Vie, Vacances est reconduite pour l’année 2009

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L’opération Ville, Vie, Vacances a pour objectif de faciliter l’insertion dans la vie de la cité des jeunes âgés de 11 à 18 ans et des jeunes majeurs de moins de 26 ans issus de milieux défavorisés.

Depuis les lettres ministérielles des 24 février 2000 et du 5 avril 2001, le bénéfice du programme Ville Vie Vacances est ouvert à l’ensemble des départements français.

Les collectivités locales, les administrations publiques ainsi que les associations sont associées dans la mise en place du dispositif qui ne peut en revanche, être appliqué par des entreprises privées.

Ce dispositif est mis en place au cours des congés scolaires pour une durée limitée à 20 jours maximum pour les congés d’été (juillet, août, septembre) et 10 jours pour chacune des autres périodes de congés, par jeune concerné et par an.

Les sommes versées à des professionnels chargés de coordonner un projet intercommunal ou inter - associatif ou de renforcer l’encadrement d’une opération sont assujetties aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Les sommes allouées aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans ayant la qualité de stagiaires de la formation professionnelle continue sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale sur la base de l’assiette forfaitaire fixée en application de l’arrêté du 24 janvier 1980.

Cotisations forfaitaires :

Date d'effet	Base forfaitaire	Maladie maternité CSA	Vieillesse	Accident du Travail (1)	Allocations Familiales	TOTAL
01/01/2009	1,46 €	0,20 €	0,24 €	0,06 €	0,08 €	0,58 €

(1) basé sur Risque 85.3HA correspondant à un taux accident du travail de 3,70% en 2009

Par contre, ces sommes ne sont pas assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les sommes versées aux autres jeunes, c’est-à-dire à ceux ne remplissant pas les conditions susvisées doivent être considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales (CSG/CRDS) si leur montant n’excède pas 15 euros par jour et par jeune.