Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Le texte de loi permettra d’indemniser les victimes des 210 essais nucléaires menés sur une période allant des années 1960 jusqu’en 1996. La première enveloppe de 10 millions d’euros prévue pour l’indemnisation sera réévaluée. Les demandes seront examinées "au cas par cas" par un comité de médecins présidé par un magistrat, le ministre de la Défense ayant le dernier mot.
Le comité disposera de six mois pour émettre une proposition du montant de l’indemnité versée sous forme de capital.
Suite à la promulgation de la loi, les décrets d’application fixeront :
- pour toutes les victimes relevant jusqu’ici de régime divers, une liste de 18 maladies dont la leucémie, le cancer du sein ou celui de la thyroïde... Cette liste sera calquée sur celle élaborée par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscaer). Elle pourra, de surcroît, être étendue en fonction de l’évolution des connaissances médicales ;
- les zones géographiques, quant à elles, seront déterminées avec précision. La loi prévoit également les périodes concernées allant jusqu’au démantèlement des installations d’essais.
Nous attendons la loi et les textes règlementaires d'application impatiemment.
N'attendons pas qu'ils soient tous morts pour toucher leurs justes indemnités !
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