Trop complexes : les départs volontaires.

Selon l'entourage du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini, 17 fonctionnaires ont perçu une indemnité de départ volontaire sur les deux premiers mois de 2009, dont la moitié issue de la catégorie C, la plus basse. Le ministère, qui ne disposait pas de chiffres pour 2008, souligne que l'objectif n'était pas de "faire du chiffre" avec cette mesure.

Le journal La Tribune, qui a révélé l'information mercredi, affirmait que seulement six fonctionnaires ont perçu cette indemnité et une soixantaine de demandes seraient à l'étude. En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule, comme on l'a fait dans le passé dans certains secteurs de l'Etat pour en accélérer la transformation".

Un décret d'avril 2008 avait mis en place une telle possibilité, en instituant "une indemnité de départ volontaire", ne pouvant excéder 24 mois de la rémunération brute annuelle, pour les fonctionnaires et les non-titulaires en CDI qui décident de quitter la Fonction publique pour un nouveau projet professionnel, comme créer ou reprendre une entreprise.

S'il fonctionne au ralenti, c'est parce que le décret d'avril permet uniquement pour l'instant l'octroi d'une indemnité pour ceux qui veulent créer ou reprendre une entreprise. "Il n'y en pas pas tant que ça, et de moins en moins", souligne-t-on dans l'entourage d'André Santini. Pour la CGT, ce faible chiffre "montre que la mesure n'allait pas dans le bon sens".


Les fonctions publiques CGC ajoutent leur pierre à cet édifice : nous avons eu connaissance de dossiers que les Admiistrations concernées (Police, Education notamment) disent ne pas savoir prendre en compte, dans la mesure où elles attendent des textes d'application.

Nous tenons à rappeler que tant la règlementation en vigueur que la jurisprudence précisent qu'un texte clair ne nécessite pas une mise en oeuvre spécifique forcément !

Il y a une manie très française de vouloir en rajouter systématiquement ! Dommage ...