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Trois mois, c’est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des représentants des organisations syndicales, dont six sièges dit «préciputaires», soit un par organisation représentée. Les quatorze autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix.
Si le statu quo était souhaité par l’ensemble des organisations qui siégeaient au CSFPT, ce n’est pas la solution finalement retenue. En effet, la CGC qui n’a recueilli que 1,2% des voix pour les CAP et 1,3% aux CTP% perd son siège et, par ricochet, sa place au CNFPT et ses permanents nationaux. Elle sera remplacée au CSFPT et au CNFPT par l’Unsa Territoriaux qui, avec 5,7% des voix en CAP et 5,9% en CTP, obtient deux sièges, confirmant ainsi sa cinquième place, derrière la CGT, la CFDT, FO, la FA-FPT et devant la CFTC qui perd un siège dans les deux instances, comme la CFDT, alors que la CGT en gagne un.
L’option retenue reflète en partie les accords de Bercy signé en 2008 et anticipe la future loi sur le dialogue social en tenant compte de l’audience réalisée aux dernières élections. Jusqu’à présent, ce sont des critères de représentativité «irréfragables» issus de l’après-guerre et fixés par l’arrêté du 31 mars 1966, qui prévalaient.
En revanche, l’option consistant à aller jusqu’à 9 sièges préciputaires permettant une représentation d’autres organisations syndicales n’a pas été retenue. La décision fait donc mécontents, notamment SUD et la FSU qui souhaitaient prendre une place au conseil sup, et pourrait susciter des recours en conseil d’Etat.
Les résultats (*):
"La répartition des sièges du collège syndical est enfin connue !
publié le 11 mars 2009
Les syndicats ont été informés mardi 10 mars des arbitrages rendus par le gouvernement sur la répartition des vingt sièges des représentants des agents territoriaux au sein du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La solution retenue a ensuite été communiquée officiellement ce mercredi matin au Conseil supérieur lui-même.
C'est vendredi que l'Elysée aurait fait valoir sa vision sur ce dossier très sensible. Les conseillers du chef de l'Etat auraient eu à arbitrer entre deux positions. D'une part, la position de la DGCL, qui était favorable au maintien des six organisations jusque-là présentes au CSFPT et à l'entrée de l'Unsa. Et, d'autre part, la position de Matignon, qui a finalement été retenue. Celle-ci accorde sept sièges à la CGT (soit un de plus que lors du mandat précédent), quatre à la CFDT (un de moins) et à FO (nombre inchangé). La FA-FPT et l'Unsa obtiennent respectivement deux sièges et la CFTC un seul. La CGC qui bénéficiait jusqu'à présent d'un siège préciputaire - puisqu'elle était considérée comme une organisation représentative - perd celui-ci et les droits qui l'accompagnent. Cette décision est "catastrophique" commente Agnès Lerat, déléguée fédérale des fonctions publiques CGC en charge de la FPT. "Nous sommes totalement éliminés du jeu de la fonction publique territoriale", résume-t-elle. "Le gouvernement a fait le choix d'attribuer une prime à toutes les organisations syndicales qui accèdent au CSFPT par le seul fait de leurs résultats aux élections professionnelles [c'est-à-dire celles qui on obtenu plus de 5% des voix]", poursuit Agnès Lerat, qui ne conteste pas ce choix. Mais "en changeant la donne pour les sièges préciputaires, le gouvernement a une drôle de conception des accords de Bercy [du 2 juin dernier], fait-elle remarquer. Le gouvernement a fait le choix de retirer un siège à une organisation syndicale, de la dépouiller pour donner plus de force à une autre !"
Certains syndicalistes font remarquer que la FA-FPT et l'Unsa enregistrent une très bonne opération, puisqu'à l'époque de leur alliance, les deux syndicats n'avaient à eux deux que deux sièges. Aujourd'hui, ils en obtiennent chacun deux avec seulement 2,5% de voix supplémentaires si l'on additionne leurs résultats, font encore remarquer ces syndicalistes.
L'attribution d'un siège préciputaire à l'Unsa devrait éteindre la querelle qui l'a opposée à la FA-FPT après la séparation des deux organisations. Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de cette organisation pour sa branche FPT, s'est réjouie qu'"une forme de justice" ait été rendue. Histoire de dire qu'elle avait été très mal servie par ses revers de fortune lors du précédent mandat du CSFPT.
"Nous sommes satisfaits que la progression en voix se traduise par une progression en sièges. C'est le juste reflet de notre progression électorale", a pour sa part réagi Baptiste Talbot, secrétaire national de la fédération CGT des services publics. Même si les choix du gouvernement ne lui ont pas été défavorables, la première organisation de la FPT plaide "pour une transposition rapide des accords de Bercy", afin que les sièges du CSFPT soient répartis en fonction des seuls résultats aux élections. "Les textes actuels laissent une large marge d'interprétation. Matignon a d'ailleurs rendu un arbitrage politique", déclare Baptiste Talbot.
L'arrêté déterminant officiellement la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale paraîtra dans les tout prochains jours. Un autre arrêté fixera dans les jours suivants la liste des représentants des organisations au sein de l'instance. Compte tenu des délais devenus très serrés, la séance d'installation du CSFPT qui était fixée au 25 mars est reportée au mois d'avril. "
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