Conseil superieur de la fonction publique de l’etat du 12 fevrier 2009

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2008

II – Dispositions de nature statutaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

1. Projet de décret modifiant le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévu au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

2. Projet de décret modifiant le décret n°70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Ministère de la culture et de la communication

3. Projet de décret modifiant le décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés