Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Lu pour vous :
Cela fait quatre ans que le capitaine de police Dominique Duault, officier au sein du service de déminage de la Gironde, tente de se faire entendre auprès du ministère de l'Intérieur. En vain. Las de courriers, il vient de saisir le tribunal administratif de Bordeaux car, pour lui, « la situation est ubuesque ».
Dominique Duault a beaucoup de mal à admettre qu'en l'absence du patron du service, le capitaine Philippe Delemotte, la gestion opérationnelle soit confiée à un brigadier-chef. C'est à ce titre qu'il revendique le titre d'adjoint au chef de centre du déminage.
Incohérence
« Je ne remets pas en cause les compétences de ce fonctionnaire qui possède la même qualification technique que la mienne, confie Dominique Duault. En revanche, le brigadier-chef fait partie du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, de catégorie C, alors qu'un capitaine appartient au corps de commandement, classé en catégorie A et assimilé de la fonction publique. »
Le capitaine Duault ose la comparaison avec la gendarmerie et imagine mal qu'un adjudant donne des ordres à un chef d'escadron. « Une pareille incohérence ne se rencontre que chez les démineurs », protestent d'une seule voix Jack Allais, secrétaire régional du syndicat Synergie officiers, et le capitaine Jean-Bernard Le Guilloux, représentant Synergie chez les démineurs de la zone de défense sud-ouest. Tous deux soutiennent Dominique Duault dans sa démarche. « Nous sommes passés par l'école nationale supérieure des officiers de Cannes-Ecluse, nous avons le statut d'officier de police judiciaire et tout cela ne servirait donc à rien », s'indigne Jean-Bernard Le Guilloux.
« Jugement en délibéré »
Bordeaux ne serait pas le seul service de déminage dans ce cas. Sur les vingt centres répertoriés sur l'Hexagone et Outre-Mer, sept seraient concernés, dont ceux de La Rochelle, Versailles, Nantes, Arras, etc. « Mais je suis le seul à être parti en croisade », soupire Dominique Duault. « Pour l'instant, la fonction prime sur le grade. Or la police nationale n'échappe pas au principe de hiérarchisation des corps, rappelé à maintes reprises comme un principe vital de la fonction publique. Le règlement général d'emploi des fonctionnaires et des agents de la police le stipule. »
Il y a quelques jours, le capitaine Duault a plaidé sa cause devant le tribunal administratif. Le jugement est en délibéré. Mais le rapporteur public a demandé le rejet de sa demande, en s'appuyant sur deux décisions de 1971 et 1996. « Elles concernaient des assistantes sociales, cela n'a rien à voir », observe Jack Allais qui a bon espoir d'obtenir satisfaction. « Sinon nous irons devant la cour d'appel, car il faut une cohérence dans l'organisation hiérarchique de ce service. »
Au déminage de la Gironde, trois capitaines sont soumis à l'autorité, normalement inférieure, d'un brigadier-chef. « Cela remet en cause le pouvoir d'un officier car il peut nous noter et même signer nos congés ! On veut tout simplement la reconnaissance de notre statut », dit Jean-Bernard Le Guilloux. « La décision du tribunal sera importante, alors que les gendarmes appartiennent désormais au même ministère que le nôtre », souligne encore Jack Allais.
Colis et voyages officiels
Les démineurs, peu connus du grand public, font partie de la sécurité civile et interviennent le plus souvent lors de découvertes d'objets suspects. À Bordeaux, ils ont compétence sur quatre départements : la Gironde, la Dordogne, la Corrèze et le Lot-et-Garonne.
En 2008, ils ont neutralisé 252 engins datant des deux dernières guerres, 38 colis suspects et ont sécurisé 85 voyages officiels de ministres ou de chefs d'État. « On a également renforcé le dispositif lors du voyage du pape à Lourdes, au mois d'août. »
Le métier requiert sérénité et professionnalisme. « On a tous les jours notre vie directement entre nos mains », dit Dominique Duault qui a déjà connu des situations à hauts risques.
Auteur : Jean-Michel Desplos
jm.desplos@sudouest.com