Bureau des victimes : expérimentation de six mois

INAVEM

Implication des associations d'aide aux victimes dans les nouvelles missions du JUDEVI : animation et coordination du bureau des victimes.

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Le 8 décembre 2008, lors d'une rencontre avec les juges délégués aux victimes (JUDEVI) après sept mois d'activité, la ministre de la Justice a annoncé une réforme des missions du JUDEVI, en lui donnant davantage de moyens d'actions, qui se concrétiserait notamment par la mise en place de bureaux des victimes. Tout comme les bureaux de l'exécution des peines (BEX), ils seront installés dans chaque TGI.
Ces bureaux pourront être animés par des représentants du monde associatif et par des fonctionnaires. Chacun d'entre eux serait placé sous l'autorité du JUDEVI compétent.
Ce nouveau dispositif doit permettre aux victimes d'être mieux informées, en particulier sur l'état d'avancement de la procédure, le déroulement de la peine.
Elles pourront être orientées vers le service compétent (CIVI - SARVI) pour obtenir l'indemnisation à laquelle elles sont en droit de prétendre.
Elles pourront signaler au JUDEVI les difficultés qu'elles rencontrent lorsque le condamné ne respecte pas les obligations mises à sa charge dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, d'un aménagement de peine.

En sa qualité de magistrat, le JUDEVI fera le lien avec le procureur, le juge d'application des peines, le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Il aura pour mission d'assurer une véritable coordination entre tous les intervenants.

Les bureaux des victimes soient mis en place, à titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2009, dans onze juridictions : TGI de Marseille, Cambrai, Lille, Châteauroux, Lyon, Bourg-en-Bresse, Pau, Mulhouse, Senlis, Quimper et les Sables d'Olonne. Un bilan sera établi fin juin 2009.

L'INAVEM se félicite de la large implication prévue des associations d'aide aux victimes dans ce nouveau dispositif. Celle-ci illustre la confiance du ministère de la Justice en l'intervention associative et consacre la légitimité de sa participation dans la mise en œuvre de la politique publique en faveur des victimes, notamment au sein des tribunaux.
En parallèle, l'attribution de moyens supplémentaires sera nécessaire pour une mise en œuvre optimale de ce nouveau dispositif en faveur des victimes.