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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Les électeurs de Mayotte seront consultés le 29 mars 2009.

Textes legaux et reglementaires JCP

15.03.2009 …

Par lusancay

Les électeurs de Mayotte seront consultés le 29 mars 2009.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "Département”, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128798&dateTexte=&categorieLien=id

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