Exclus de la GIPA

En réponse à vos questions :

Sont exclus de la GIPA :

• Les personnels médicaux hospitaliers
• Les statutaires non rémunérés pendant plus d'un an sur la période de référence
• Les agents rémunérés sur la base d'un indice applicable aux emplois fonctionnels, excepté ceux de catégorie C
• Les agents contractuels devenus titulaires au cours de la période de référence
• Exerçant à l'étranger (l'IPC calculé étant celui de la France)

La GIPA :

• GIPA 2009 (PR : 31/12/04 - 31/12/08) mêmes conditions qu'en 2008 + les agents des catégories A, B, C stagnant depuis quatre années au sommet de leur corps ou cadre d'emplois
• GIPA 2010 (PR : 31/12/05 - 31/12/09) : mêmes conditions qu'en 2009
• GIPA 2011 (PR : 31/12/06 - 31/12/10 : mêmes conditions qu'en 2008

GIPA ²⁰⁰⁸ = IM_DPR * TIB_DPR * (1 + IPC_m2003/m2007) - IM_FPR * TIB_FPR

L'indemnité est calculée à partir d'une comparaison, sur une période de référence de quatre ans (31/12/2003 - 31/12/2007), entre l'évolution du TIB et celle de l'IPC.
Si le TIB a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat sera versée en automne 2008 aux agents concernés. (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008).