Rattrapages salariaux individuels et retraite additionnelle

Un décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), un mécanisme de rattrapage salarial mis en place par le ministre du Budget Eric Woerth, est paru le 17 septembre 2008 au Journal officiel.

Cette indemnité "fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique", indique le décret.
Le texte "est applicable aux montants versés au titre de 2008, 2009, 2010, 2011".
Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 vont bénéficier d'un premier versement cet automne au titre de la Gipa.

Le ministère va comparer "dossier par dossier" l'évolution de l'inflation et celle des traitements indiciaires bruts des fonctionnaires sur une période de référence de quatre ans allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007.
Le mécanisme Gipa concerne les 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), y compris les non-titulaires mais les hauts fonctionnaires (hors échelle B) en sont exclus. Il s'agit en majorité d'agents de catégorie C, la plus basse et la moins rémunérée, âgés de plus de 50 ans.

A titre d'exemple, un aide-soignant de catégorie C âgé de 30 ans et passé au 7e échelon en mai 2006 recevra 140 euros. Un contrôleur des impôts de catégorie B âgé de 50 ans et passé au 7e échelon du dernier grade en juillet 2006 percevra 803 euros.