Lu pour vous : le rapprochement police / gendarmerie

Gendarmerie-police: pas un mariage, un concubinage forcé

Voici enfin formalisé par un projet de loi, et donc officialisé, le rapprochement institutionnel entre la gendarmerie et la police nationale. Inclus dans un texte consacré à la Sécurité. Adopté ce jeudi par le Conseil des ministres, il devrait être voté au cours de l’automne pour entrer en application le 1er janvier 2009.

Nicolas Sarkozy n’a cessé d’œuvrer pour qu’entre enfin dans la pratique ce projet qu’il caresse depuis 2002, quand il a occupé les fonctions de ministre de l’Intérieur. Comme beaucoup, à son arrivée Place Beauvau, il avait trouvé absurde les rivalités qui opposaient depuis des décennies la police et la gendarmerie, et particulièrement coûteux les doubles emplois qu’entraînait la dualité des deux corps de police.

En outre, la France était le dernier pays de la Communauté européenne à ne pas appliquer les dispositions édictées par Bruxelles contraignant tous les membres à mettre une croix sur leurs polices militaires. Depuis de nombreuses années, les carabiniers italiens et les gardes civils espagnols ont été détachés des ministères de la Défense pour passer sous statut civil.

Dans la pratique, à partir du 1er janvier 2009, les militaires des 3 600 brigades de gendarmerie territoriale (la blanche) et les escadrons de la gendarmerie mobile (la jaune) déployés en France passeront pour emploi sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

Les décisions pour utilisation des forces -en particulier pour le maintien de l’ordre- seront prises par les préfets de départements. En revanche, les questions relevant du statut personnel, notamment le déroulement de carrière, resteront du ressort du ministre de la Défense.

Mutualisation des moyens, harmonisation de la flotte et gestion des troupes

Cette révolution avait été annoncée par le président Sarkozy le 29 novembre 2007. Elle était sur les rails dès le début de 2008. En vérité elle est plus motivée par les contraintes imposées par la réforme de l’Etat, application de la RGPP, la Révision générale des politiques publiques. Cette réforme implique de nombreux regroupements de services, telle que la mise en place au ministère de l’Intérieur de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).

Elle devrait permettre d’importantes « mutualisations » de moyens. Par exemple l’harmonisation des flottes aériennes de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile. Ou encore le regroupement et le recentrage des laboratoires de police scientifique. L’essentiel sera la gestion harmonisée au plan territorial des services de police et de gendarmerie. Les rémunérations et les conditions d’emploi telles que la disponibilité des forces seront progressivement rapprochées.

Le projet de loi organise la répartition des compétences entre l’autorité judiciaire pour l’exécution des missions judiciaires ; le ministère de l’Intérieur, responsable de l’organisation, de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale ; le ministère de la Défense, chargé de l’exécution des missions militaires. Ainsi les unités de gendarmerie spécialisées, air, mer, détachement dans les zones de conflit, resteront dans le girons du ministère de la Défense.

Toutes les rivalités seront-elles pour autant liquidées ? Après tant de décennies de luttes souvent ouvertes, c’est moins certain : tant du côté des gendarmes que chez les policiers, on est méfiant. Les gendarmes craignent par dessus tout d’être purement et simplement absorbés par la Police nationale, la gendarmerie mobile par les CRS, les sections de recherche de la gendarmerie par les services de police judiciaire.

Une différence de taille subsistera entre les deux corps : alors que les gendarmes resteront strictement astreints au devoir de réserve inhérent à l’armée, la police pourra toujours s’exprimer, souvent avec véhémence comme toujours à travers leurs organisations syndicales. Les syndicats resteront interdits dans la gendarmerie. Des poursuites récentes menées pour fermer certains blogs entretenus par les gendarmes démontrent que cette astreinte relève d’une réalité très concrète.

Une fusion impliquerait une perte du statut militaire des gendarmes

Si l’on observe de près les modalités du projet, on peut constater qu’on est beaucoup plus près d’un pacte de concubinage dominé par la police nationale, dans un climat de suspicion, que d’un mariage en bonne et due forme.

On est encore plus loin encore d’une fusion pure et simple. Une fusion impliquerait une perte de leur statut militaire, et par conséquent du prestige qu’ils attachent à l’appartenance à leur arme. Avant tout soldats, les gendarmes tiennent à se démarquer des policiers qu’ils ont toujours considéré avec un certain dédain.

Toutefois, l’expérience de la fusion entre la DST et les Renseignements généraux au sein de la DCRI démontre que, bien conduit, un rapprochement considéré hier comme impossible est susceptible d’être mené sans trop de difficultés. Les rivalités d’hier risquent de se traduire par une saine concurrence entre les uns et les autres.

Dans l’affaire du meurtre du petit Valentin à Lagnieu, dans l’Ain, le 29 juillet, les gendarmes se sont démenés. En une semaine, l’auteur des faits a été interpellé, confondu, mis en examen pour assassinat. Dans la perspective d’une absorption de leurs services de police judiciaire, les gendarmes tenaient à démontrer qu’ils étaient les meilleurs.