Retraites et pensions: portail e-service

Il a été créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de sa mission réglementaire de gestionnaire d'organismes de retraite.

Ce traitement prend la forme d'un portail internet sécurisé mis à la disposition des employeurs des trois fonctions publiques. Sa finalité principale est de permettre à la Caisse des dépôts de dématérialiser les échanges avec les employeurs afin d'offrir à ceux-ci un meilleur service.

Ce traitement est dénommé « Portail e-services ». Le droit d'accès prévu aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre relation clients « Portail e-services » de la Caisse des dépôts et consignations, situé 56, rue de Lille, 75007 Paris.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233645&dateTexte=