Overblog Tous les blogs Top blogs Marketing & Réseaux Sociaux Tous les blogs Marketing & Réseaux Sociaux
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Publicité

Sécurité : textes important pour la Police Nationale

       2 Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103170&dateTexte=

       3 Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=

       4 Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103230&dateTexte=

       5 Arrêté du 17 juin 2008 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103263&dateTexte=

       6 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103267&dateTexte=

       7 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103279&dateTexte=

       8 Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103294&dateTexte=

       9 Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103315&dateTexte=

       10 Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103336&dateTexte=

       11 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103356&dateTexte=

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article