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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Textes legaux et reglementaires JCP
24.06.2008 …

Par lusancay

Le Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est paru au J.O


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000018886193&dateTexte


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