Date et modalités des élections : représentants des communes au Csfpt

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080514&numTexte=1&pageDebut=&pageFin=


au J.O
L' Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le vote : au plus tard le mardi 18 novembre 2008

Les listes de candidats doivent comporter :
a) Pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants ;
b) Pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants.

Les listes de candidats sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au ministère de l’intérieur (direction générale des collectivités locales) le mercredi 1

er octobre 2008, à 17 heures au plus tard.

Le dépôt donne lieu à un récépissé par le ministère.

Les listes de candidats sont adressées aux préfectures par le ministère de l’intérieur au plus tard le mardi 7 octobre 2008.

Les listes de candidats font l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et souspréfectures le mardi 14 octobre 2008 au plus tard